Accueil » Objets d'art et déductions fiscales Mon compte  |  Ma sélection  |  Commander    Faire connaître... bois, végétal céramique métal mosaïque pierre, minéral verre Ludovic Arnaud Thierry Baudry Catherine Clément Cyril Eygreteau Lise Glanzmann Jean-Louis Hurlin Klervi Isidor Marc Le Guen Gaëlle Le Guillou Patrice Lebreton Sylvain Magny Bruno Pajaud Béatrice Rigaud Myriam Roux Marc Sparza Stéphane Szendy Brigitte Trier Baptiste Ymonet Pour vous abonner à notre lettre d'information... entrez votre adresse e-mail   mots-clés ou... recherche avancée Recherche par prix : ... moins de 100 € ... entre 100 et 250 € ... entre 250 et 500 € ... plus de 500 € US Dollar (US$)Euro (€)British Pound (£) Objets d'art et déductions fiscales Bien souvent les entreprises ne connaissent pas leurs droits concernant l'acquisition d'objets d'art originaux d'artistes vivants et exposées au public. Une entreprise qui investit dans des objets d'art et expose ses acquisitions peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatres années suivantes. Aux termes de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des objets d'art d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Pour les objets d'art dont le prix d'acquisition est inférieur à 5000 € hors taxes, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales. Ce bénéfice est accordé à la condition que les objets d'art soient exposées à titre gratuit dans un lieu "accessible au public, aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels". Liens utiles - Le texte de loi - Ministère de la Culture - Légifrance Qui sommes-nous ?  |  Nous contacter  |  Conditions générales de vente  |  Nos engagements Objets d'art et déductions fiscales  |  Liens & Partenaires  |  Plan du site  |  La presse en parle...    >>> FRAIS DE PORT OFFERTS pour toute commande d'un montant mimimal de 300€ <<< Offre valable pour une expédition sur la France métropolitaine, la Corse, Monaco et Andorre >>> Conditions spéciales si vous bénéficiez d'un code promotionnel <<< Une galerie en ligne d'objets d'arts décoratifs Art et décoration d'exception : céramique d'art, sculpture, mosaïque, verre soufflé, papier végétal... Copyright © 2007-2008 LPcom/ - Tous droits réservés RCS Nantes, SIRET 499 571 248 00016 - CNIL n° 1248704 Powered by osCommerce annuaire-decoration.net